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CONDITIONS GÉNÉRALES

La mise à jour la plus récente de ce site est le 10/05/2018

Qui sommes-nous et comment nous contacter

Ce site est détenu, exploité et alimenté par Kimberly-Clark Corporation pour le compte du groupe de sociétés Kimberly-Clark (« Kimberly-Clark » ou « Nous »).   Ce site, ce nom de domaine et tous les codes source et éléments contenus dans tous médias, y compris, et sans restriction, les textes, les images et les contenus sonores sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle détenus par Kimberly-Clark.

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L’utilisation de notre site implique l’acceptation des présentes conditions

Lorsque vous utilisez notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous donnez votre accord pour les respecter.

N’utilisez pas notre site si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions.

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes conditions pour vous y reporter à l’avenir.

D’autres conditions peuvent s’appliquer à vous

Les présentes conditions d’utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :

Nous sommes susceptibles de modifier ces conditions

Nous modifions ces conditions de manière occasionnelle. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez les vérifier pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent au moment de votre utilisation. [La mise à jour la plus récente de ce site est le 10/05/2018 [lorsque nous avons modifié les clauses [DÉTAILS DES CLAUSES] et [DÉTAILS DES CLAUSES].]

Nous sommes susceptibles de modifier notre site

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre pour qu’il reflète les changements apportés à nos produits, les besoins de nos utilisateurs et nos priorités commerciales. Nous tenterons de vous avertir au préalable de tout changement majeur dans un délai raisonnable.

Nous sommes susceptibles de suspendre ou de supprimer notre site

Notre site est mis à disposition gratuitement.

Nous ne pouvons garantir que notre site ou son contenu soient disponibles à tout moment ou sans interruption. Nous pouvons suspendre, supprimer ou limiter la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous tenterons de vous avertir au préalable de toute suspension ou retrait dans un délai raisonnable.

Vous devez également veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site au moyen de votre connexion Internet aient pris connaissance de ces conditions d’utilisation et des autres conditions générales applicables, et qu’elles les respectent.

Vous devez préserver la sécurité des informations relatives à votre compte

Si vous choisissez ou si vous obtenez un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information relevant de nos procédures de sécurité, vous devez les considérer comme des données confidentielles. Il vous est interdit de les divulguer à des tiers.

Nous sommes en droit de désactiver à tout moment les codes d’identification ou les mots de passe que vous avez choisis ou que nous vous avons attribués si nous estimons à juste titre que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Si vous savez ou si vous pensez qu’une autre personne a connaissance de votre code d’identification ou de votre mot de passe, vous devez nous le signaler immédiatement à l’adresse https://www.apprentissagedelaproprete.fr/contact/kcform/ ou appeler notre ligne de service client 0805 54 01 19.

Comment vous pouvez utiliser les contenus de notre site

Nous sommes propriétaires ou nous détenons les licences de tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site, ainsi que des contenus publiés sur celui-ci.  Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur les droits d’auteur en vigueur dans le monde entier. Tous ces droits sont des droits réservés.

Vous pouvez imprimer une copie d’une page de notre site et en télécharger des extraits pour votre usage personnel non commercial, et vous pouvez solliciter l’attention de membres de votre famille ou d’amis sur le contenu affiché sur notre site.

Il est interdit de modifier de quelque manière les exemplaires aux formats papier ou numérique des documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne pouvez en aucun cas utiliser une illustration, une photographie, une séquence vidéo ou sonore ni aucune représentation graphique séparément du texte qui l’accompagne.

Notre statut (comme celui de tous les contributeurs identifiés) d’auteurs des contenus présents sur notre site doit toujours être mentionné.

Il est interdit d’utiliser toute partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans recevoir de licence de notre part ou de la part des détenteurs de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site d’une manière qui enfreint les présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site prendra fin immédiatement et vous devrez, suivant notre décision, retourner ou détruire toutes les copies des documents dont vous êtes l’auteur.

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Vous ne devez en aucun cas vous appuyer sur les informations fournies par ce site

Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale et à titre pédagogique, de divertissement et de communication seulement. Il n’a pas vocation à vous procurer des conseils sur lesquels vous appuyer. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant d’entreprendre ou de vous abstenir de toute action en raison du contenu présent sur notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies sur notre site, nous ne garantissons en aucun cas, de manière expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, fiable, complet ou à jour, ou que notre site ainsi que notre ou nos serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus.  

Nous ne sommes pas responsables des sites Web vers lesquels nous mentionnons des liens

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont indiqués à titre d’information uniquement. Lesdits liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation émanant de nous concernant les sites Web liés ou les informations que vous pouvez obtenir d’eux.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas garants de leur accessibilité, que nous ne cautionnons pas leur contenu et que nous ne sommes responsables en aucune manière de tous contenus, produits, services ou autres éléments qu’ils présentent ou rendent accessibles, ni de tous dommages ou pertes que vous pourriez subir en relation avec leur utilisation.

Le contenu généré par les utilisateurs n’est pas approuvé par nous

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Notre responsabilité envers les pertes ou les dommages que vous subissez

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :

  • Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité envers vous dans les cas où cela serait contraire à la loi. Cela englobe notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi que notre responsabilité en cas de fraude ou fausse déclaration frauduleuse.
  • Des clauses restrictives et des clauses de non-responsabilité s’appliquent à la responsabilité émanant de la fourniture de produits et sont définies dans nos Conditions générales de vente.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

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  • En particulier, nous ne pourrons être tenus responsables :
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  • de toutes autres pertes ou dommages indirects.

Si vous êtes un utilisateur particulier :

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Téléchargement de contenu sur notre site

Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu sur notre site ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs de notre site, vous devez respecter les normes de contenus énoncées dans notre politique sur les usages acceptables [https://www.apprentissagedelaproprete.fr/conditions-d-utilisation/].

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Tout contenu que vous téléchargez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et Kimberly-Clark ne pourra être tenue responsable de toute utilisation ou divulgation de celui-ci. Vous conservez l’ensemble de vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous devez nous accorder une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu, le distribuer et le mettre à la disposition de tiers. Les droits que vous nous octroyez sous licence sont décrits dans les Droits que vous nous conférez pour utiliser le contenu que vous téléchargez [CRÉER UN LIEN D’ANCRAGE VERS LE PARAGRAPHE CONCERNÉ].

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Droits que vous nous conférez d’utiliser le matériel que vous téléchargez

Lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu sur notre site, ou lorsque vous l’envoyez par courrier électronique, vous nous accordez les droits et les dérogations suivants concernant l’utilisation de ce contenu :

  • Une licence perpétuelle et exclusive d’utilisation dudit contenu, quelle qu’en soit la fin, commerciale ou autre, et sans compensation, dans tout média et dans toute juridiction, en tout ou partie, de même que les changements ou adaptations qui ne modifient pas le caractère essentiel du contenu, ou la suppression et la correction des revendications à propos de nos produits.   
  • Vous renoncez également en notre faveur à tous les droits moraux (ou droits de même nature) que vous possédez, dont vous jouissez ou que vous pourriez posséder ou dont vous pourriez jouir dans le monde entier

Nous ne sommes pas responsables de la présence de virus et il est interdit de les propager

Nous ne garantissons en aucun cas que notre site soit sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

Vous êtes responsable de la configuration de vos systèmes d’informations, de vos programmes informatiques et de votre plateforme d’accès à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

Vous ne devez en aucun cas faire un usage abusif de notre site en y propageant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement dommageable. Vous ne devez en aucun cas tenter d’accéder sans autorisation à notre site, au serveur hébergeant notre site ou à tout serveur, ordinateur ou base de données liés à notre site.

Vous ne devez en aucun cas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. L’infraction à cette disposition constitue une infraction pénale au titre de la Computer Misuse Act de 1990 ou d’une loi équivalente. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’infraction de ce type, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.

Règles sur les liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière qui soit juste et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation et qui ne tire pas profit de cette dernière.

Il est interdit de créer des liens pouvant suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part à titre injustifié.

Il est interdit de créer des liens vers notre site sur un site Web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être associé à un autre site, et il est interdit de créer un lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation d’association sans préavis.

Le site Web où vous mentionnez un lien doit respecter en tous points les normes de contenus énoncées dans notre Politique sur les usages acceptables [https://www.apprentissagedelaproprete.fr/conditions-d-utilisation/].

Si vous souhaitez créer un lien vers ou utiliser le contenu de notre site autre que celui décrit ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire en ligne [ https://www.apprentissagedelaproprete.fr/contact/kcform/].

Quel est le pays dont la loi s’applique en cas de litige ?

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur élaboration sont régis par le droit anglais. Vous convenez avec nous que les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles auront la compétence exclusive en la matière.

Si vous représentez une entreprise, les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur élaboration (et tout litige ou réclamation non contractuels) sont régis par le droit anglais. Vous convenez avec nous que les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles auront la compétence exclusive en la matière.

Idées non sollicitées

Kimberly-Clark souhaite recevoir vos commentaires et répondre à vos questions sur nos produits et notre entreprise. Cependant, nous ne recherchons pas et ne pouvons accepter les idées, suggestions ou documents non sollicités concernant le développement, la conception, la fabrication ou la commercialisation de nos produits.  

En adhérant à la présente politique, nous espérons éviter tous malentendus ultérieurs vis-à-vis des membres du grand public qui soumettent des commentaires ou des idées concernant des produits ou des concepts développés par les employés de Kimberly-Clark. Si vous obtenez un poste chez Kimberly-Clark, aucun des éléments fournis sur ce site ne constitue ou ne doit être considéré comme constituant tout ou partie d’un contrat de travail.

Nos marques de commerce sont des marques déposées

Tous les noms, logos et marques de commerce utilisés sur ce site sont la propriété de Kimberly-Clark ou ont été utilisés avec sa permission.  Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser sans approbation écrite expresse de notre part, à moins qu’ils ne fassent partie des contenus que vous utilisez d’une manière autorisée par les conditions ci-dessus.

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